Déclaration de confidentialité
Protection de vos données à caractère personnel
Travaillerpour.be est une initiative du SPF Stratégie et Appui, le partenaire fédéral dans les domaines de l’IT, de la gestion de l'organisation, de la politique d’intégrité, des marchés publics et des RH.
Le SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Lorsque vous utilisez un de nos services, le SPF BOSA rassemble et traite une série de données à caractère personnel. Nous considérons que votre vie privée est extrêmement importante et souhaitons dès lors vous informer le mieux possible.
Nous voulons également vous donner un maximum de contrôle sur ce qui se passe avec vos données à caractère personnel.
La présente déclaration de confidentialité est publiée par le SPF BOSA, dont le siège social est établi Boulevard Simon Bolivar 30 (WTC III), à 1000 Bruxelles, et dont le numéro d’entreprise est le 0671.516.647.
Si vous avez des questions sur vos données à caractère personnel ou sur la déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter (voir coordonnées indiquées ci-dessous).
Notre politique relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel se base sur le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, aussi connu sous l’abréviation RGPD.
Quelles données à caractère personnel traitons-nous et à quelles fins traitons-nous ces données ?
Les missions de Travaillerpour.be sont d’attirer et de sélectionner des talents ainsi que de procéder à l’évaluation de compétences spécifiques, notamment dans le domaine des langues et de la sécurité. Afin de participer aux activités de la plateforme Travaillerpour.be, il est nécessaire que la personne concernée effectue une inscription préalable, communiquant ainsi certaines données personnelles au SPF BOSA. Le SPF BOSA collecte et traite vos données personnelles pour les raisons suivantes :
| Vos données de contact et d’identifications (RRN, adresse e-mail) | Pour pouvoir vous contacter et vous identifier. |
|---|---|
| Sexe et date de naissance | Pour pouvoir réaliser des recherches statistiques sur ses tests. |
| Votre nationalité | Pour pouvoir évaluer si vous répondez aux conditions d’affection. En effet, pour la plupart des emplois statutaires (nominations fixes), vous devez, au moment de votre entrée en service, être de nationalité belge, suisse ou être citoyen d'un pays qui appartient à l'Espace économique européen. |
| Permis de conduire | Pour pouvoir évaluer si vous êtes admissible pour l’emploi pour lequel vous sollicitez. Le permis de conduire peut représenter une condition d’accès pour certains emplois. |
| Vos données relatives aux diplômes et à l’expérience professionnelle | Pour pouvoir évaluer si vous êtes admissible pour l’emploi pour lequel vous sollicitez. En effet, le diplôme et/ou l’expérience professionnelle peuvent constituer des conditions de participation requise pour participer à la procédure de sélection. Pour pouvoir vous contacter si votre profil correspond (si vous l’avez indiqué) à un emploi vacant ouvert. Pour pouvoir évaluer si vous pouvez obtenir une dispense pour certains tests linguistiques. |
| Résultats des tests | Pour évaluer dans quelle mesure vous disposez des compétences testées. |
| Vos données de santé | Pour pouvoir utiliser les adaptations nécessaires au cours des tests que nous organisons, nous devons contrôler si vous disposez d’une attestation correcte relative à votre handicap. Cette information est également demandée pour vous donner accès à la Priorité d’Engagement. |
| Origine | Travaillerpour.be accorde beaucoup d’importance à l’égalité des chances. Garantir la neutralité culturelle de nos tests en est un des piliers. Afin de nous soutenir dans cette approche, vous pouvez nous communiquer, sur base tout à fait volontaire, plus de détails sur votre origine. La transmission de cette information n’aura aucun impact sur votre participation à nos procédures. Nous utilisons ces données uniquement à des fins de recherche scientifique et de monitoring. Toutes ces données sont traitées de manière anonyme. |
Le SPF BOSA demande toujours votre accord, mais une fois que vous êtes inscrit dans une procédure de screening ou à un test linguistique, la collecte de vos données ne peut être arrêtée étant donné que nous devons respecter la législation sur l’archivage. Dans ce cas, nous revenons à notre base légale.
Les bases légales pour la collecte de vos données personnelles sont :
- l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat,
- l’arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966.
Avec qui partageons-nous vos données ?
Le SPF BOSA partage vos données personnelles avec différents tiers, si c’est nécessaire, pour la réalisation du contrat et pour satisfaire à une éventuelle obligation légale. Avec les sociétés qui traitent vos données à notre demande, nous concluons un contrat de traitement afin de garantir un niveau équivalent de protection et de confidentialité de vos données. Le SPF BOSA reste responsable pour ces traitements.
Les parties avec lesquelles nous partageons vos données sont :
- Le service (fédéral) qui recrute – uniquement pour leur propre procédure de sélection
- Nos fournisseurs (de plateformes) de tests avec lesquels nous avons conclu un contrat de traitement.
Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données traitées pour l’exécution d'une mission légale ou d’une mission d'intérêt public sont conservées le temps nécessaire à l’application de la législation ou à l’exécution de la mission d'intérêt public.
Les données traitées sur la base de votre autorisation sont conservées pendant le temps indiqué lors de l’enregistrement ou jusqu’au retrait de votre autorisation.
Les résultats des tests ont une durée de conservation légale de 15 ans. Afin d’être certain que nous conservons les résultats 15 ans, tout est conservé 16 ans. Cela résulte d’un accord avec les Archives royales. Ensuite, une partie est conservée aux Archives et le reste est détruit.
Comment appliquer vos droits dans le cadre du RGDP ?
Vous avez le droit de demander à tout moment une copie de vos données à caractère personnel pour vérifier l'exactitude des informations qui sont conservées et/ou pour les corriger ou les mettre à jour. Dans la mesure où cela n’est pas contraire à une obligation légale/l’intérêt public, votre demande sera prise en compte et traitée.
Vous avez le droit de nous demander de cesser le traitement de vos données personnelles. Dans la mesure où cela n'entre pas en conflit avec une obligation légale ou avec l'intérêt public, votre demande sera accordée et traitée.
Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles, par exemple lorsque nous vérifions l'exactitude de vos données personnelles. Dans la mesure où cela n'entre pas en conflit avec une obligation légale ou avec l'intérêt public, votre demande sera accordée et traitée.
En cas de traitement de données à caractère personnel fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement.
Vous avez aussi le droit de nous demander de détruire vos données personnelles. Toutefois, si la loi nous oblige à conserver certaines données personnelles, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de répondre à cette demande.
Si vous avez des questions ou si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez également nous le faire savoir. Pour garantir votre vie privée et votre sécurité, nous entreprendrons les démarches nécessaires pour vérifier votre identité avant que vous puissiez consulter vos données et éventuellement les corriger.
Que mettons-nous en œuvre pour prévenir tout abus ou accès non autorisé ?
Le SPF BOSA a mis en place une série de procédures électroniques et administratives ainsi que des équipements matériels. Il les réévalue et actualise régulièrement afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, de garantir la sécurisation et de veiller à l’utilisation correcte des informations collectées afin de réaliser le traitement souhaité.
Le personnel du SPF BOSA qui a accès à des informations permettant l’identification de personnes est tenu de protéger ces informations conformément à la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel. Le personnel doit en particulier s’abstenir d’utiliser ces informations à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été traitées.
Le SPF BOSA dispose d'un délégué à la protection des données qui veille à la confidentialité et à la sécurité des données, ainsi qu’au respect des exigences du RGPD. Vous pouvez contacter ce délégué par e-mail à DPO@bosa.fgov.be pour toutes vos demandes d’informations ou toutes vos questions relatives à l’exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée.
Vous pouvez communiquer vos incidents et envoyer vos plaintes à privacyincident@bosa.fgov.be.
Cookies
Vous trouverez de plus amples informations sur la politique actuelle en matière de cookies.
Lorsque vous visitez le site web, le SPF BOSA enregistre votre adresse IP, votre navigateur, votre système d'exploitation, le service externe qui vous a transféré jusqu’à ce service, ainsi que la date et l’heure auxquelles vous avez consulté chaque page. Ces informations ne sont collectées qu’à des fins statistiques et dans le but de continuer à améliorer le site web. Les données ainsi collectées ne sont en aucun cas liées aux données à caractère personnel.
Si d’autres données devaient être collectées sur certaines pages web du SPF BOSA, cela serait indiqué.
Changement de la déclaration de confidentialité
Nous pouvons adapter notre déclaration de confidentialité suite à de nouveaux traitement ou adaptations. Nous vous conseillons donc de la consulter régulièrement. Lors de changement significatifs de notre déclaration de confidentialité, nous utiliserons un pop-up sur notre site web.