Juriste Direction du contentieux (m/f/x)

Vous êtes à la recherche d'une place avec des responsabilités, des journées qui ne se ressemblent pas et chaque jour de nouveaux challenges? 

Alors lisez en plus et postulez pour ce poste de juriste à la direction du contentieux! 

Vous allez être une personne avec plusieurs casquettes et différentes responsabilités. Voici une partie des tâches qui vous seront demandée en tant que juriste pour la direction du contentieux: 

• Vous participez au recouvrement des cotisations de sécurité sociale dues qui n’ont pas été payées par les employeurs dans les délais légaux soit en raison de leurs difficultés financières temporaires, soit parce qu’ils contestent la dette.
• Vous veillez à ce que les incidents juridiques pouvant survenir lors de la phase d'exécution forcée des titres obtenus (jugements, arrêts ou contraintes) soient traités correctement et dans les délais et vous donnerez des conseils sur les différentes options (saisie entre les mains de tiers, action paulienne, saisie immobilière….) pour le recouvrement forcé.
• Vous conseillez et accompagnez une équipe de collaborateurs chargé du suivi des procédures judicaires en vue d’obtenir un titre exécutoire à l’encontre des débiteurs négligents.
• Vous donnez des avis juridiques en conformité avec la stratégie de recouvrement déterminée par le Comité de gestion et la Direction générale, avec les instructions en vigueur et la législation concernée, suivant la liste des priorités existantes.
• Vous donnez des informations aux avocats-conseils de l’ONSS en ce qui concerne l’application de la législation relative à la sécurité sociale dans les dossiers dans lesquels la demande de l’ONSS fait l’objet d’une contestation et veillez à leur fournir l’argumentation juridique ainsi que les éléments probants à l’appui de celle-ci.
• Vous vous assurez que les dossiers soumis aux Cours et Tribunaux soient toujours complets et pertinents et que les avocats-conseils de l’ONSS disposent des éléments nécessaires permettant d’assurer l’issue favorable du litige devant le Tribunal du travail. 
• Vous répondez aux questions juridiques posées par les services internes de l’ONSS dont les services du contrôle, de l’inspection et, dans une moindre mesure, de la perception, et ce en rapport, soit avec un dossier concret, soit de façon plus générale avec l’application de la législation relative à la sécurité sociale.
• Vous analysez les décisions judiciaires obtenues en fonction de leur importance pour la stratégie de recouvrement de l’ONSS. En cas de décision déboutant l’ONSS de sa demande, vous fournissez un avis à la direction sur l’opportunité de se pourvoir en appel ou en cassation et sur les moyens de droit à soulever, au moyen d’une note motivée.
• Vous êtes prêts à vous spécialiser dans certaines matières juridiques afin que vos collègues juristes puissent faire appel à votre aide lorsqu’ils sont confrontés à un problème relevant de votre domaine de spécialisation.
• Vous vous assurez que les dossiers soient complets et comportent l’ensemble des éléments nécessaires permettant d’assurer le succès de la demande en justice de l’ONSS
• Vous travaillez de manière collégiale avec vos collègues juristes avec lesquels vous formez une équipe sous la supervision du Conseiller. En cas d’absence de l’un ou de plusieurs collègues, vous participez au traitement des dossiers des absents.
• Vous participez aux projets de la direction ou qui ont un impact sur le fonctionnement de celle-ci.

Plus d’info sur la fonction ?

Retrouvez les coordonnées utiles dans l'onglet "Informations supplémentaires - personnes de contact".

Il y a 3 postes vacant à la direction contentieux, de l'ONSS (Pl. Victor Horta 11, 1060 Saint-Gilles).

La direction Contentieux appartient à la Direction générale des services juridiques. 

Cette Direction générale est composée de la Direction Contentieux et également de la Direction de la Réglementation & Front Office, de l’équipe de Gestion jurisprudence et procédures particulières.  La Direction Contentieux est composée d’une direction du contentieux francophone et d’une direction du contentieux néerlandophone.

La Direction du Contentieux FR compte environ 64 collaborateurs de différents niveaux dont 14 juristes. Elle est chargée du recouvrement par la voie judiciaire des cotisations sociales qui n’ont pas été réglées spontanément par les employeurs, ainsi que du traitement des procédures judiciaires initiées contre l'ONSS par des employeurs ou des travailleurs :

• Les arriérés de cotisations sociales sont recouvrés au moyen d’une contrainte, ou parfois d’une décision judiciaire, suivies de mesures d’exécution forcée (saisies conservatoires, saisies-exécutions mobilières ou immobilières, saisies-arrêts, …) lorsque cela s’avère nécessaire.
• La Direction du Contentieux assure également la défense des intérêts de l’ONSS dans le cadre des procédures judiciaires introduites par les employeurs ou les travailleurs qui contestent une décision de régularisation de l’ONSS, ou une sanction établie en vertu de la loi.
• Afin d’assurer ses différentes missions, notre Direction travaille en relation constante avec les employeurs, les travailleurs ou leurs avocats, les avocats-conseils de l’ONSS, les huissiers de justice, les Auditorats, les tribunaux ainsi qu’avec les différents services internes qui disposent des éléments nécessaires à la défense des intérêts de l’ONSS.
• La Direction est également chargée de la gestion des dossiers de débiteurs qui se trouvent en situation d'insolvabilité (procédure en réorganisation judiciaire, faillite, règlement collectif de dettes, …).
• La Direction fournit enfin une réponse aux questions juridiques posées par d’autres services internes à l’ONSS afin d’assurer une uniformité d’interprétation et d’application des dispositions légales relatives à la sécurité sociale des travailleurs salariés

L'Office national de sécurité sociale (ONSS): 

Depuis 1945, l'ONSS joue un rôle de premier plan au niveau d'un élément fondamental de la société belge : la sécurité sociale. A l'initiative de et en étroite concertation avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, l'ONSS perçoit les cotisations sociales, rassemble les données concernant les salaires et le temps de travail et finance le régime de sécurité sociale en Belgique. Par ailleurs, en percevant les cotisations, l'ONSS soutient la politique groupes cibles des autorités régionales.

L'ONSS organise en outre la sécurité sociale des marins et la sécurité sociale d'outre-mer, une assurance facultative pour les expatriés. L'ONSS veille à la perception correcte et dans les délais des cotisations sociales. Il informe et accompagne les employeurs ainsi que les prestataires de services sociaux. Il vérifie également si les déclarations comprennent des erreurs.

Compétences comportementales

• Intégrer l’information: Vous établissez des liens entre diverses données, concevez des alternatives et tirez des conclusions adéquates.
• Décider: Vous prenez des décisions à partir d'informations (in)complètes et initiez des actions ciblées afin de mettre en œuvre les décisions.

• Travailler en équipe : Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues.
• Agir de manière orientée service : Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs.
• Faire preuve de fiabilité : Vous agissez de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respectez la confidentialité et les engagements et évitez toute forme de partialité.
• S’auto développer : Vous planifiez et gérez de manière active votre propre développement en fonction de vos possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique votre propre fonctionnement et en vous enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances.
• Atteindre les objectifs : Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises.
• Conseiller : Vous fournissez des conseils à vos interlocuteurs et développez avec eux une relation de confiance basée sur votre expertise.

Compétences techniques

• Communiquer oralement : Vous vous exprimez, oralement, de manière claire et compréhensible.

Une bonne motivation est également importante.

Attention !

La compétence en gras est considérée comme particulièrement importante pour la fonction. Elle a une valeur plus importante dans le score final et est pondérée double.

Si votre motivation ne répond pas aux exigences de cette fonction, vous ne pourrez pas réussir cette sélection.

Atouts

• Connaissance du néerlandais

Votre profil :

• Vous avez un diplôme de master dans le domaine du droit (ou équivalent)
• Vous avez 2 ans d’expérience dans le domaine du droit belge pour les personnes n'ayant pas obtenu leur diplôme en Belgique
• Une bonne connaissance  du Néerlandais est un atout.

Vous pouvez retrouver la description complète des conditions de participation et du profil de la fonction dans la description de fonction détaillée.

Diplôme requis à la date limite d’inscription :

• Diplôme de Licence/Master ou docteur en Droit délivré par une Université belge après au moins 5 années d'études.
• Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés une équivalence de niveau générique de master. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type universitaire ou équivalent.

Attention : Pour les détenteurs d'une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise : Une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise.

Vous pouvez également participer si vous possédez un diplôme obtenu auparavant, assimilé à l’un des diplômes précités.

Si vous avez obtenu votre diplôme dans un pays autre que la Belgique ou dans une autre langue que le français, lisez les infos concernant la participation sur notre page dédiée.

Téléchargez votre diplôme dans la partie C.V. de votre compte en ligne au moment de l’inscription. Faute de quoi, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature.

Vous êtes étudiant en dernière année de l’année académique 2023-2024 ?

Vous pouvez participer sous réserve. Téléchargez au moment de postuler votre attestation d’inscription de l’année en cours reprenant les années académiques, l’année d’études et la spécialisation académique de vos études.

Si vous êtes lauréat de la sélection, vous ne pourrez entrer en service que si vous avez obtenu le diplôme requis et vous l’avez téléchargé dans votre compte en ligne.

Expérience requise à la date limite d’inscription :

Pour les détenteurs d'un diplôme de droit Belge:

Aucune expérience n’est exigée. Vous recevrez la formation nécessaire en fonction de vos prérequis.

Pour les détenteurs d'un diplôme de droit obtenu à l'étranger:

Pour les détenteurs d'une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise (à ajouter à l'éventuelle expérience spécifique requise pour la fonction) : Une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise.

Complétez votre C.V. en ligne, en français, sous la rubrique « Expérience professionnelle » et ce avant la date limite d’inscription.

Si pour la date limite d'inscription au plus tard, vous ne remplissez pas toutes les conditions formelles de participation ci-dessus, nous ne pourrons pas tenir compte de votre candidature.

Statut et grade

Vous serez engagé en qualité d'Attaché juriste (niveau A1) avec le barème de traitement correspondant NA11.

Rémunération

Traitement de départ minimum : € 45.525,716 (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).

Le simulateur de salaire vous permet de calculer votre salaire brut et net en répondant à une série de questions.

Avantages

Nous vous offrons un emploi intéressant qui a impact sur la société, avec nombreux avantages :

• Un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée
  • horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
  • possibilité de télétravail
  • 26 jours de congé et fermeture entre Noël et Nouvel An
  • 12 jours de compensation.
  • accessibilité aisée via les transports en commun

• Plusieurs possibilités d’auto-développement
  • nombreuses possibilités de formations et d'apprentissage (à suivre durant les heures de travail)
  • nombreuses opportunités de carrière

• Avantages financiers
  • possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme
  • assurance hospitalisation avantageuse
  • gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
  • possibilité de recevoir des chèques-repas
  • possibilité de bénéficier d'une indemnité de télétravail
  • possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
  • avantages et offres intéressantes grâce à la carte Benefits@Work
  • divers avantages sociaux
  • mise à disposition d’un ordinateur portable
  • restaurant d’entreprise pratiquant des prix démocratiques

Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l’administration sur le site du SPF BOSA.

Si vous êtes lauréat de cette sélection, vous devrez – pour être nommé – remplir les conditions suivantes à la date d'affectation :

• être belge ou ressortissant d’un autre État faisant partie de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse
• jouir des droits civils et politique
• avoir une conduite conforme aux exigences de la fonction visée.

Vous n'êtes pas encore fonctionnaire? Vous serez nommé après avoir accompli avec succès la période de stage requise.

Vous êtes déjà nommé et vous satisfaites les conditions d'entrer en service sur base de mobilité interne? Alors vous pouvez choisir le moyen de votre affectation:

• Soit une période d’essai de 3 mois débute. Au cours de celle-ci, vous et l’organisation qui vous recrute pouvez décider de votre adéquation avec la fonction. En cas d’inadéquation constatée par vous ou votre nouvel employeur, vous retournez chez votre ancien employeur. Si tout se passe bien dès le départ, vous pouvez décider ensemble d’effectuer le transfert définitif plus tôt.
• Soit un stage d'une année débute. Vous serez nommé auprès de l'organisation qui recrute après avoir accompli avec succès la période de stage requise.

En bref :

1. Nous examinons votre diplôme et/ou votre arrêté de nomination
2. Nous vérifions votre expérience professionnelle si besoin
3. Vous passez un test informatisé au SPF BOSA à Bruxelles.
4. Vous passez un entretien à l'ONSS

Une description complète de la procédure peut être trouvée dans la description de fonction détaillée.

Important :

• Consultez régulièrement l'onglet ‘Mes procédures de screening’ de votre compte en ligne afin de vérifier si les inscriptions aux épreuves sont ouvertes.
• Les tests peuvent être organisés en présentiel ou à distance par vidéoconférence. Cette information est indiquée en regard de chaque étape.
• Vous aurez la possibilité de vous inscrire aux épreuves uniquement pendant la période d’inscription mentionnée dans l’onglet ‘Mes procédures de screening’. Passé ce délai, si vous n’êtes pas inscrit, votre candidature ne sera dès lors plus prise en considération pour cette sélection.
• Si vous ne pouvez pas vous présenter à la session à laquelle vous vous êtes inscrit, vous devez vous désinscrire au plus tard 1 heure avant le début du test. Cependant, pour des raisons d’organisation, nous vous invitons à vous désinscrire au plus tard la veille de l’épreuve. Pour ce faire, dans votre compte en ligne, cliquez sur le lien d'annulation qui se trouve juste à côté de la date que vous avez choisie. Vous pourrez alors choisir une autre session, pour autant que d'autres sessions soient encore disponibles.
• En cas de problème lors de votre inscription à une épreuve, veuillez prendre contact avec la personne mentionnée dans la rubrique «Personnes de contact» le plus rapidement possible et au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l'épreuve.
• Si vous ne vous inscrivez pas ou ne vous présentez pas à une épreuve, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature pour la suite de la procédure.
• Si vous ne réussissez pas une étape particulière, la procédure prend fin et vous n’êtes pas invité aux éventuelles épreuves suivantes de la même sélection.

Égalité des chances et aménagements raisonnables :

L’Administration fédérale mène une politique active en matière de diversité.

Vous êtes une personne en situation de handicap, avec un trouble d’apprentissage ou une maladie ? Vous pouvez demander à bénéficier d’un aménagement de la procédure de sélection. Consultez notre page dédiée aux aménagements raisonnables pour plus d’informations.

Facilités proposées aux personnes enceintes ou qui allaitent :

Vous êtes enceinte ou vous allaitez votre enfant ? Dans ce cas également, vous pourrez demander à obtenir des facilités. Vous trouvez de plus amples informations sur cette page dédiée aux égalité des chances.

Étape 1 : Vérification du diplôme

Vous serez admis à la sélection à condition de disposer du diplôme requis. La vérification de ce point se fait sur base des documents à télécharger (voir rubrique ‘Conditions de participation’) dans votre compte en ligne à la date limite d’inscription.

Étape 2 : Vérification de l’expérience requise

Vous serez admis à la sélection à condition de posséder l’expérience professionnelle appropriée. La vérification de votre expérience se fait sur base du C.V. tel qu’il aura été complété dans votre compte en ligne à la date limite d’inscription. Nous ne tenons pas compte de documents téléchargés dans la partie « Mes atouts » de votre compte.

A quoi devez-vous être attentif ?

Complétez votre C.V. en français. Les C.V. rédigés dans une autre langue ne seront pas admis.
Nous vous conseillons d’accorder une attention particulière à la description de votre expérience professionnelle dans votre C.V. Ce sont ces données qui sont utilisées par nos responsables de sélection pour le screening qualitatif des C.V.

Vous avez aussi postulé pour une sélection néerlandophone ?

Complétez également en néerlandais le champ « Décrivez précisément quelles sont les tâches et responsabilités de votre fonction » dans la rubrique « Expérience professionnelle -> Modifier » de votre Cv en ligne.
Vous manquez de place dans le champ ‘tâches et responsabilités’ ? Ajoutez les informations supplémentaires dans les champs « Décrivez ce que vous avez appris dans cette fonction » et « Pourquoi changer d’emploi ? » avec le titre : « Suite des tâches et responsabilités ». Mentionnez le nom du champ dans lequel vous avez tapé les informations supplémentaires au bas du champ ‘tâches et responsabilités‘.

Étape 3 : Screening spécifique - épreuve informatisée (+/- 1h15)

Les compétences suivantes seront mesurées à l'aide d'un test de jugement situationnel :

• Intégrer l'information
• Décider
• Conseiller

Cette épreuve se déroulera vers le mi-septembre 2024 (sous réserve). Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte en ligne, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l’étape précédente. Choisissez en ligne vos date et heure de passation d’épreuve parmi les choix disponibles. N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

Pour réussir cette épreuve, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100. Tenant compte du nombre d’emplois à pourvoir, seuls les 20 premiers lauréats seront conviés à l’épreuve suivante. En cas d’égalité de points, ce nombre peut être élargi en faveur du candidat.

Après réception de votre résultat à cette épreuve de sélection, vous pouvez demander dans les 2 mois un compte rendu par écrit.

Étape 4 : Screening spécifique - entretien (+/-1h20)

L'entretien évalue si vos compétences comportementales (voir rubrique ‘Compétences’) répondent aux exigences du poste. Vous serez également questionné sur votre motivation, votre intérêt et vos affinités avec le domaine.

Votre C.V. dans votre compte en ligne sera utilisé comme information complémentaire lors de l’entretien.

Pour réussir, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100.

Cette épreuve se déroulera vers le début octobre 2024 (sous réserve).

Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte en ligne, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l’étape précédente. Choisissez en ligne vos date et heure de passation d’épreuve parmi les choix disponibles. N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

Si vous êtes lauréat ?

Le classement des lauréats sera établi sur base des résultats obtenus à l'étape entretien. A égalité de points, la priorité sera donnée à la personne ayant obtenu le plus grand nombre de points à la partie motivation. Si pour cette partie, des personnes ont des points égaux, leur classement sera établi de manière aléatoire.

Si vous faites partie de ceux qui ne peuvent pas immédiatement entrer en fonction, votre nom est repris dans une liste dans laquelle on peut puiser dès qu’une place se libère à nouveau pour cette fonction. En fonction de votre classement, une fonction contractuelle pourra également vous être proposée.

Combien de temps cette liste reste-t-elle valable ?

Une liste de tous les lauréats, valable 1 an, sera établie.

Épreuve complémentaire

Si cette organisation ou d’autres cherchent un profil similaire, cette liste peut aussi être consultée. En fonction de votre résultat, vous serez invité pour une épreuve complémentaire (souvent un entretien). Pour certaines d’entre-elles, il est possible que certains diplômes ou expérience spécifiques soient demandés.

Priorité pour les personnes handicapées

Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable 4 ans) présentant un handicap est établie. Ceux-ci n’y figurent qu’à leur demande et pour autant qu’ils aient fourni une attestation leur conférant la qualité de personne handicapée. Vous trouverez plus d'information sur notre page Priorité pour les personnes handicapées.

Tout service de l’administration fédérale qui n’a pas encore atteint le quota de minimum 3% de personnes en situation de handicap parmi leur personnel, est tenu de consulter d'abord les listes spécifiques visées.

Aménagements du poste de travail

Si vous avez un handicap et vous souhaitez des aménagements du poste de travail, vous pouvez en informer votre futur employeur au moment de votre entrée en service. Vous trouverez plus d'info sur notre page Aménagements du poste de travail.

Vous souhaitez postuler ? Complétez votre CV en ligne et consultez la description de fonction complète pour prendre connaissance de toutes les informations indispensables et pour vous préparer au mieux. 

Vous pouvez poser votre candidature jusqu’au 22/08/2024 inclus.

Vous devez poser votre candidature via votre compte en ligne. Nous procédons au screening du C.V. tel qu’il se trouve dans 'Mon Compte' à la date limite d’inscription. Nous procédons également au screening du diplôme que vous devez télécharger au moment de l’inscription.

Vous ne pouvez pas postuler via fax ou e-mail.

Comment télécharger votre diplôme ?
Vous pouvez télécharger votre diplôme dans votre C.V. en ligne (avant la date limite d’inscription) dans l’un des formats suivants : PDF, DOC,DOCX, JPG ou TIF. La taille du fichier ne doit pas dépasser 8 MB. Si vous ne parvenez pas à télécharger votre diplôme, vous pouvez également en envoyer une copie à la personne de contact pour la procédure de sélection (voir la rubrique ‘Contact’) en mentionnant votre numéro de registre national, votre nom, votre prénom et le numéro de la sélection.

Vous êtes étudiant(e) en dernière année ?

Téléchargez votre attestation d’inscription mentionnant clairement l’année d’étude, l’année académique et l’orientation du diplôme avant la date limite d’inscription.

Tests et résultats

Vous trouverez toutes les informations relatives au déroulement concret de la procédure, à vos résultats et aux étapes suivantes de la procédure dans votre compte en ligne.

Votre compte en ligne est le seul endroit qui centralise toutes ces informations de manière fiable. Vérifiez donc régulièrement votre compte en ligne où vous retrouverez toutes les informations relatives à vos sélections.

Un compte-rendu de vos résultats ?

Après chaque étape de screening, vous pouvez obtenir une motivation de vos résultats. Pour certains tests, cette motivation apparaît automatiquement dans votre compte en ligne.

Pour d'autres, vous pouvez la demander via la personne de contact pour la procédure.

Tests et évaluation ?

Sur notre site web, vous trouverez plus d’info sur le déroulement des tests et comment vous préparer.

Vous pouvez y aussi consulter plus d’informations concernant nos méthodes d’évaluation.

Pas satisfait de la procédure de sélection ?

Envoyez une plainte via ce lien.